Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de prestations photographiques réalisées par Maxime HUYLEBROECK, photographe professionnel. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
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2. Commande et réservation
Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis détaillé, précisant le type de prestation, la durée, le lieu et les tarifs applicables.
La réservation est confirmée après acceptation du devis et versement d’un acompte de 30% du montant total. Pour les projets de dernière minute (moins de 48h avant la prise de vue), l’acompte peut être ajusté ou remplacé par un règlement total avant la prestation.
En l’absence de confirmation et/ou de règlement de l’acompte, la réservation ne sera pas garantie.
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3. Tarification et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros (€) et peuvent inclure ou non la TVA selon le statut fiscal en vigueur.
Clients particuliers : Le règlement du solde de la prestation est exigé le jour de la séance photo, directement après celle-ci, par carte bancaire via un terminal SumUp ou en espèces. Aucun autre moyen de paiement n’est accepté pour les particuliers, sauf accord préalable écrit.
Un reçu est délivré à l’issue du paiement. En cas d’empêchement de régler le jour J, les photos ne seront ni livrées, ni retouchées avant le paiement intégral.
Clients professionnels : sauf disposition contraire précisée dans le devis, le paiement est dû à 30 jours fin de mois, par virement bancaire sur le compte indiqué sur la facture. Un acompte peut être exigé à la commande.
En cas de retard de paiement, des pénalités de 10% par an seront appliquées sur le montant total dû (HT), soit 0,83% par mois de retard, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.
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4. Annulation et report
Annulation par le client :
En cas d’annulation moins de 24h avant la date prévue de la prestation, l’acompte de 30% est conservé à titre d’indemnisation.
Annulation par le photographe :
En cas d’imprévu (maladie, force majeure, etc.), une date de report sera proposée. Si aucun accord n’est trouvé, l’acompte sera intégralement remboursé.
Report par le client :
Un report est possible sous réserve de disponibilité et doit être demandé au moins 7 jours à l’avance.
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5. Réalisation et livraison des photos
Les photos sont réalisées conformément au style et à la vision artistique du photographe. Aucune réclamation ne sera acceptée sur des questions de style ou d’interprétation artistique.
Le délai de livraison des photos est comprises entre 3 et 15 jours ouvrés après la prestation, sauf mention contraire dans le devis.
Les fichiers sont livrés en format numérique via une galerie en ligne ou un support défini avec le client. Pour toute urgence, une option livraison express sous 24h est disponible correspondant à 20% du montant de la commande.
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6. Droits d’utilisation et propriété intellectuelle
Droits du photographe :
Le photographe reste propriétaire des droits d’auteur sur les images réalisées.
Sauf refus écrit du client avant la prestation, le photographe se réserve le droit d’utiliser certaines images à des fins de promotion (site web, réseaux sociaux, portfolio, etc.).
Droits du client :
Le client obtient un droit d’utilisation des photos pour un usage particulier ou professionnel (selon client), dans les limites définies dans le devis.
Toute modification, revente ou utilisation commerciale non prévue dans l’accord initial nécessite une autorisation écrite du photographe.
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7. Conservation des fichiers
Les fichiers sont conservés par le photographe pendant 12 mois après la livraison.
Passé ce délai, la récupération des images n’est plus garantie.
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8. Responsabilité et force majeure
Le photographe ne peut être tenu responsable en cas de circonstances indépendantes de sa volonté (intempéries, accidents, pannes techniques imprévisibles, etc.).
En cas de perte accidentelle des fichiers avant leur livraison (problème technique, vol, etc.), un remboursement partiel ou total sera proposé en fonction de l’avancement du travail.
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9. Confidentialité et protection des données
Les informations personnelles du client sont utilisées uniquement pour la gestion de la prestation et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
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10. Litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu d’exercice du photographe. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
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